Conditions Générales d'Utilisation d'AlertInfo
Le GESTE met à disposition des internautes, sur son site web, www.alertinfo.fr, un lecteur de fils RSS, appelé AlertInfo (dénommé ci-après "le Service").
Les présentes conditions d'utilisation (dénommées ci-après "les Conditions Générales d'Utilisation") ont pour objet de s'appliquer à tout utilisateur qui télécharge le Service.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions Générales d'utilisation, merci de ne pas télécharger pas le Service.
Le GESTE est susceptible de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation.
Il vous est conseillé de vous référer à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur cette page à l'adresse suivante: www.alertinfo.fr/3cgu.html
1. Description du Service
Le GESTE propose gratuitement, sur son site web, le téléchargement d'AlertInfo, un lecteur de fils RSS, basé sur la technologie Feedreader, contenant les fils RSS des éditeurs membres du GESTE (dénommés ci-après "Les Editeurs").
Par fils RSS (Really Simple Syndication), il faut entendre un fil répertoriant les titres originaux des articles mis à disposition des utilisateurs sur les sites respectifs des Editeurs.
Par un simple clic sur le titre, l'utilisateur pourra avoir accès au texte intégral correspondant.
2. Propriété des droits
Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d'auteur.
Le GESTE est propriétaire du Service, et il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service.
3. Utilisations du Service
Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, le GESTE vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non-exclusive, de télécharger le Service, à condition que vous ne modifiiez, ne rectifiiez, ni ne supprimiez des données de ce Service.
L'utilisation du Service est réservée à une stricte utilisation personnelle et non commerciale. AlertInfo doit pas être installé sur un intranet, ni sur un site web.
En conséquence, les utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Le GESTE peut le cas échéant restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans responsabilité.
Le GESTE se réserve le droit de modifier le Service à tout moment, à son entière discrétion.
Il appartient aux utilisateur de s'assurer que leur matériel et logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec le Service. Ils doivent déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec le Service.
4. Utilisations des Fils RSS
Le Geste vous autorise à supprimer ou à rajouter des Fils RSS dans le Service.
Les Editeurs détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur leurs Fils RSS.
Si vous souhaitez reprendre ces Fils sur votre site web il est impératif, que vous vous reportiez aux conditions générales, propres à chaque Editeur, présentes sur leurs sites web respectifs.
5. Résiliation
Votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation prend effet lorsque vous installez le Service.
Sauf disposition contraire de la part du GESTE, vous pouvez mettre un terme aux Conditions Générales d'Utilisation et à la licence octroyée par celles-ci en détruisant ou supprimant de tous les disques durs, des réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service.
Le GESTE peut restreindre, suspendre temporairement ou de manière définitive le Service, à tout moment, et sans avoir à vous en informer préalablement et sans responsabilité de sa part.
6. Garanties et responsabilités
Les capacités en matière d'exactitude, de fiabilité, de rapidité et de précision du Service sont celles d' un usage non professionnel. Le GESTE n'apporte donc aucune garantie sur ces dernières.
La responsabilité du GESTE ne peut être engagée du fait de dommages indirects liés à l'utilisation du Service.
Le GESTE n'est pas responsable des coûts ou de la responsabilité associés à l'établissement d'une connexion (par quelque moyen que ce soit) à Internet, au Service ou à un autre service en ligne, ou encore au réseau.
7. Informations Diverses
Si une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit,elle pourra être modifiée et l'ensemble des autres dispositions restent applicables.
Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises. Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation sera engagée devant les tribunaux de Paris.
Vous êtes tenu responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables, le cas échéant, liés à l'exécution des obligations qu'imposent les Conditions Générales d'Utilisation.